Comprendre l’étendue du droit fiscal

Comprendre l’étendue du droit fiscal

Le droit fiscal correspond à l’organisation de différentes taxes et impôts prélevés par l’État en fonction da la situation des contribuables. Ces derniers, étant définis selon des critères précis, sont dans l’obligation de payer des impôts auprès de l’administration fiscale. Il s’agit, entre autres, de l’impôt sur le revenu, les sociétés, les impôts locaux, sur les plus-values…

Le terme « service public » dans le droit fiscal

Le droit administratif a été fortement influencé par l’expansion de l’intervention des personnes publiques dans le secteur économique. Cela est également dû à l’augmentation du nombre d’activités de service public confiées à des organismes privés. Le traitement fiscal des différentes activités s’est alors naturellement apparu. Toutefois, la notion de service public perd son sens dans les textes fiscaux. On note également le non pris en considération par le législateur fiscal de la différence entre services publics administratifs et ceux industriels et commerciaux.

Quelles sont les différentes banches de ce droit ?

Le droit fiscal constitue un domaine juridique traitant les règles constitutionnelles, fiscales et règlementaires. Ces règles correspondent à la loi applicable au domaine fiscal. Dans certains cabinet d’avocat comme celle l’Olivier Janssens, on peut solliciter l’intervention d’un spécialiste de ce droit en cas de besoin. Ce type de droit comprend 4 branches régissant chacune le règlement fiscal des contribuables (particuliers et professionnels).

Lors des ventes, la fiscalité immobilier va permettra de régir les transactions immobilière. Il y a ensuite la fiscalité patrimoniale. Celle-ci se réfère à un type d’impôt régissant le don ou la détention d’un patrimoine. Ensuite, pour les particuliers, la fiscalité des personnes concerne surtout l’impôt sur le revenu. Et enfin, l’impôt des entreprises et des entrepreneurs est soumis à la fiscalité des affaires. Il convient, par ailleurs, de souligner, que le droit fiscal vise principalement à percevoir des taxes et impôts qui sont fixées par la loi. Ils sont perceptibles auprès des contribuables. En retour, l’État leur offre obligatoirement des services publics.

Les impôts par rapport au revenu du travail

Les gouvernements du monde sont confrontés aux mêmes problèmes de fiscalité. Ceux-ci concernent principalement les impôts sur le revenu et la fortune ainsi que les successions. On note, en outre, l’écotaxe que les contribuables doivent s’acquitter pour la promotion des activités respectueuses de l’environnement. Un autre problème majeur dans ce domaine est l’évasion fiscale. Cela cause naturellement une baisse des recettes. Il faut souligner que la plupart des petites entreprises ne paient pas d’impôt en raison d’un système inefficace en fiscalité. Ce problème est surtout important dans les pays en difficulté économique.

Des modifications régulières des lois fiscales

Comme le droit qui évolue constamment, les lois fiscales ne sont pas figées. À titre d’exemple, des réductions temporaires d’impôt sur le revenu ainsi que des dispositifs fiscaux ont été proposés par le gouvernement ses dernières années. Dans le domaine de l’immobilier, entre autres, les régimes fiscaux mis en place dans des communes bien définies ont encouragé les projets d’accession à la propriété et l’investissement locatif. Il faut savoir que toutes de dispositions sont prises dans l’objectif de stimuler l’économie. On constate que les villes et comtés ne manquent pas d’ajuster leur taux d’imposition foncière chaque année, selon différents facteurs, dont le coût de la prestation des services publics ou encore les déficits budgétaires. En bref, les lois sur la fiscalité sont mises régulièrement mises à jour.

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